Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01124 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01124

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GANC 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, DÉCISION Contradictoire RENDUE EN PREMIER RESSORT, par mise à disposition au greffe ; les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87462c195da062e05ab654
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01124

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01124

    N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7L Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société MSA DU LIMOUSIN C/ [C] [I] Société [Localité 1] HABITAT TRESORERIE [Localité 1] CHU Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d8b195da062e09486af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01124

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00236 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3IW Le 15 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077dacdc6046d476ddffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/01124

    TJ 2a004, 11 juin 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF4X ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 Nous, Stéphane LOBRY, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; ENTRE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861967195da062e03e8fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01124

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/01124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4OT AFFAIRE : [J] [R] [M] [N], [T] [E] [L] [U] / [G] [F] [C] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d8c4cdc6046d47df01f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01124

    TJ 68224, 8 juin 2026, RG 25/01124

    N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCG Madame [W] [C] [I] /c Monsieur [P] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e5dcdc6046d47a449a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01124

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01124

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZQ du rôle général [L] [U] c/ S.A.S. AP AUTOMOBILE (TRANSAKAUTO) S.A.S. [A] [D] [Y] FRANCE [Z] [X] [H] [E] GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE - la SCP COLLET DE ROCQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dd9cdc6046d47ff7ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01124

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJM2 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b880bcdc6046d471feb49
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01124

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/01124 N° Portalis DBYS-W-B7J-NPDP ------------- [Y], [C] [W] épouse [T] C/ [V], [H], [X] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470e0cdc6046d479668f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01124

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01124 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT2P Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [M] [P], [Y] [E] Expédition délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aabccdc6046d479f9502
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01124

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITT Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [B], [V], [G] [Y], née le 28 Novembre 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas BOUYER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccf0cdc6046d470ea70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01124

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKG [I] [O] C/ [P] [Q] [A] [L] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf30cdc6046d473f2c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01124

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9509ecdc6046d47f82088
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01124

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01124

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00097 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb7acdc6046d47602618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01124

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5XA MINUTE N° : 2026/333 S.A. SEQENS c/ [N] [K], [M] [L], [K] [L], [O] [T] [F] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a5f4cdc6046d47e91ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01124

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01124

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBA N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. DIAC C/ [L], [O], [C] [B] [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 699384bacdc6046d479ccee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01124

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOAU Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce6a8cdc6046d47f28a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01124

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELC3 AFFAIRE : [L] [R] / URSSAF RHONE ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698642aacdc6046d47455ff4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/01124

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/21 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [W] C/ [X] [G] Grosse et Expédition le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4e8cdc6046d472ae6b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01124

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01124

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVK3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sabrina ARAB - 142 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc67cdc6046d47195358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1