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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3M PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6999165ccdc6046d472e3f01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01128

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/01128

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZG du 28 Janvier 2026 affaire : [F] [Z], [W] [Z] c/ S.A.R.L. BARITON, exerçant sous l’enseigne Restaurant “LE PANEOLIO” Copie exécutoire délivrée à Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ecb0cdc6046d47180539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01128

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/695 RG n° : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRKD [B] C/ [P] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [V] [B] épouse [U] née le 24 Janvier 1988 à [Adresse 3] [Localité 1] ESPAGNE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 694afdca75782d5f0664657c
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01128

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3M PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e59d75782d5f06d67cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01128

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01128

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKO N° Minute : 25/851 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697f879dcdc6046d4789dfd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01128

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJM7 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946008c75782d5f06daf65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01128

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 25/01128

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSYH DEMANDERESSE : Mme [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparante et assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c9dcdc6046d47873205
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01128

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/01128 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPVD ------------- [C] [I] épouse [V] C/ [P] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6dfcdc6046d472eacbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01128

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/01128

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, DIT que les juridictions françaises sont compétentes territorialemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9a38cdc6046d47ca9d0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01128

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BXR N° de minute : Société SANI 92 c/ Commune COMMUNE DE [Localité 12] DEMANDERESSE Société SANI 92 [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Gabr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5499cdc6046d4702dc20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01128

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVWW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [U] [F] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69776568cdc6046d47c33e5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01128

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Fabien BOUSQUET EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69170836e097417ee1be92ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01128

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01128

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXH S.C.I. GRATIOLET C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à l’AARPI QUINCONCE [H] [B] - FE délivrée à l’AARPI QUINCONCE Le 17/10/2025 Avocats : l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da904f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01128

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01128

    DOSSIER N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QVD Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : COMMUNE DE BRUSSIEU Expédition délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Madame [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e74b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01128

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01128

    N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYE NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CARMILA FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c3e97b8c1829982f7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01128

    TJ 57631, 29 sept. 2025, RG 25/01128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAV Minute n° 25/1161 ORDONNANCE du 29 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a674e929a9d8fb3abf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01128

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01128

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00390 Dossier : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUN7 ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf00e763c15057e592431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01128

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01128

    / N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7K N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/09/2025 à : Me Rita BADER, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569d8c2c8561bd88a864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01128

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 Etablissement public administratif TOULOUSE METROPOLE, prise en la personne de son président domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb8222794811e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01128

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01128

    - N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01128 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5bef29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1