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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01192

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01192

    N°Minute:25/02569 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric GONDER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c07a75782d5f064a3dfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/01192

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00324 AFFAIRE : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWV JUGEMENT Rendu le 02 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [S], [T] [R] C/ [M] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a96f75782d5f061edb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01192

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01192

    MINUTE N° : 25/01039 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01192 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 6] HABITAT ET : [F] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 6] HABITAT Copie dossier TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69793715cdc6046d47e9944a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01192

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9daf02bad2f30af72427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01192

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01192

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANDRADE + 1 CCC à Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [H], [U], [T] [S], [W], [B], [I] [V] épouse [S] c/ Compagn

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01192

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01192

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HB4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce567e08341cb4a7089a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01192

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01192

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00416 Dossier : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVAZ ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970623ea43407b9124248
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01192

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01192

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01192 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZK2 Minute n° 25/1196 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23c22996ce54482b90b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01192

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [C] Monsieur [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TU N° MINUTE : ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daced22713eb88c79d79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01192

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01192

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9b1abbd5bba7db4d6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01192

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01192

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ33 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b82a8fb67db7b4a2ea
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/01192

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 N° Portalis DB3R-W-B7I-2IKP N° Minute : 25/161 AFFAIRE [I], [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I], [J] [K] 255 avenue de la Division Leclerc 92290 C

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc6a4d284ccae5aa5036b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01192

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01192

    N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSR Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01192

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01192

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SDU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46e02c5b8c8ca158d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01192

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01192

    N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. DIRECTELEC DEPANNAGE INSTALLATION RENOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d358aee47295cf5fab38
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01192

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 24 mars 2025 Minute N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PI6 (N° RG 24/02081) 5 copies COPIE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000f3dab2c52f54eb054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01192

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N°N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZM2 Affaire : [F] [N] [O] C/ [I] [C] [S] [L] épouse [O] Minute n° : 25/ GROSSES & EXP : Me POUGET, Me CHEVALLIER COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698601bfcdc6046d4734b67f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01192

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5G Minute : 25/00537 S.C.I. LES MOUSQUETAIRES Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c15418c246fd6a439f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01192

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01192

    -- -- COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3H ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6811150a2a56cbbf9295b225
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01192

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me TRIBOT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ed918b277cc2ead646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1