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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01204

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01204

    N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFA PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFA AFFAIRE : Syndicat SDC [Adresse 1] C/ [G] [U] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Céline GRAVIERE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d16b195da062e048e924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01204

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXB NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Fimoline NAGARADJANE Me Carlo BRUSA Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Madame [M] [H] [Y] [P], née le 18 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb0bcdc6046d47ece93a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01204

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad2acdc6046d479bdafe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01204

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01204

    Pôle social - N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [Y] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 20 MAI 2026 N° RG 25/012

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01204

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQKU AFFAIRE : [B] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frederic GABET Maître Justine VAUDAINE de la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS Rendu par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01204

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01204

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFO Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01204

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/01204

    DOSSIER N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01204

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01204

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2HJ Minute n° 253/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Cathy PETIT - 265 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4498cdc6046d47531d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01204

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OI MINUTE N° : 26/00537 S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56783cdc6046d4771b6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01204

    TJ 49007, 10 mars 2026, RG 25/01204

    10 Mars 2026 AFFAIRE : Madame le Comptable Public C/ [A] [F] N° RG 25/01204 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CJ Assignation :11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame le Comptable Public [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10f6dcdc6046d473d6bc8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01204

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01204 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OY5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL LLAMAS-PELOTTE la SCP SCP YVES MARCHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0059bcdc6046d4704b49c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01204

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B7 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [B] [E], [Q] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [B] [E] et Monsieur [Q] [K] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3a6bcdc6046d47d79e12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01204

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/01204

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTUI Du 19 Février 2026 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699819a8cdc6046d470e9748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01204

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00170 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983def1cdc6046d47f2496b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01204

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ57 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade17cdc6046d470cf1b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01204

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01204

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFQL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. COURS MONTESPAN SIS 36 RUE MICHELET - 94360 VALENTON représenté par son syndic en exercice, TURMEL & FILS C/ S.E.L.A.R.L. [M] YANG-TING prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b19cdc6046d472fd498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01204

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01204

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SOTO + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me BOTTIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [T], [X] [T] c/ S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab954cdc6046d47948ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01204

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00007 N° RG 25/01204 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3SZ Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 696828fecdc6046d4754430c
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/01204

    TJ 84007, 5 janv. 2026, RG 25/01204

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire : Me Stéphane SZAMES, vestiaire : B16 Me Emmanuelle VIALLET, vestiaire : C4 JUGEMENT du 05 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17fcecdc6046d47e97bd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01204

    TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01204

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUW N° Minute : 25/908 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e0ccdc6046d47d9c54f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1