Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01212
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01212
DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6U3 Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à Me Mourad RABHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6O4 MINUTE N° : 26/674 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [E] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01212
TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00016 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLI JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [G], [S], [H] née le 20 Juin 1988 à AVIGNON (84000) 1 allée des Isatis appartement 138 337
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01212
TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01212 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASW N° de Minute : 26/00094 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [E] [D] C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01212
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00201 DOSSIER : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFEG AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [A] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01212
TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01212
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 298/26 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB5Z NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01212
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/01212
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me TOBELEM + 1 CC Me LEGER ROUSTAN + 1 CC Me CHAMPOUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 EXPERTISE [L] [Z] c/ Société [O], [A] [K], Société MATMU
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/01212
TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01212
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNT2 JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CORSALYS / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE ROUSSE BALAGNE, SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ILE ROUSSE - CORTE (SGC) NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01212
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZR Code NAC : 82C S.A. AXA FRANCE IARD C/ SMABTP en qualité d’assureur de la société SOPREMA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société REMASOL S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de la société RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01212
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Dorothée SOULAS (x 8) EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01212
TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/01212
N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK45 Page -- N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK45 DU 02 février 2026 AFFAIRE : [T] [L], [B] [X] veuve [M] C/ [R] [A] [V] [S] [Y], [J] [N] [Y], [G] [U] [W] [Y] veuve [D], [O] [Z] [F] [Y], [E] [H] [K] [L] [Y] ---------- AVOCATS : Me Natha
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 25/01212
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 25/01212
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/01212 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6S6 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J], [G] [M] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01212
TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01212
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIX5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 645 520 164 C/ S.A.S. MAISON L’ATTRAIT DES SAVEURS TRIBUNAL JUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01212
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELN PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01212
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TINA Code NAC : 63A AFFAIRE : [M] [R] [E] épouse [G] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, [Z] [T], Etablissement public ONIAM CAUX - ONIAM, Société BERKSHIRE HAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01212
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01212
minute n°: N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MI Code : 53B, [Y], [R] c/ S.A. FLOA, Société ADVENZIA BANK copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01212
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01212
N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01212
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01212
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXO N° Minute : 25/917 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01212
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01212
Min N° 25/01009 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FI M. [T] [G] Mme [Z] [P] [G] C/ M. [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [Z] [P] [G] [Adresse 6] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/01212
19 Décembre 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [X] [F] C/ Monsieur [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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