Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01220 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01220

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00288 N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de61195da062e0493862
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01220

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248cfcdc6046d4768fc2e
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/01220

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7CK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [T] [I] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément DURIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d8ccdc6046d4765b82a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01220

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01220

    MINUTE N° N° RG 25/01220 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRV4 Madame [O] [N] [S] [U] C/ Monsieur [D] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9376cdc6046d473d15d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01220

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01220

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O53A Code NAC : 72I Monsieur [J] [B] C/ Madame [X] [N] [V] divorcée [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e00cdc6046d47d0defa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01220

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01220

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JQZ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9cecdc6046d47adfbf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/01220

    TJ 17415, 2 avr. 2026, RG 25/01220

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EPX6 / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10044 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e09cdc6046d4766eb93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01220

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 25/01220

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ID2 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Mme [Y] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Clément DORMIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039bccdc6046d4708c87b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/01220

    TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01220

    copies délivrées à CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL3 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5834fcdc6046d4773f5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01220

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGE En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bed0cdc6046d4718835d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01220

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01220

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHZR CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE - EPFIF C/ S.A.R.L. INTER CUISINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7751dcdc6046d476c47ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01220

    TJ 44184, 2 mars 2026, RG 25/01220

    N° N° RG 25/01220 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTAL ============= [J] [H] [P] [R] [T] [S] épouse [A] C/ [W] [Y] [D] [A] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b22dcdc6046d476facbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01220

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01220

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me PREZIOSI + 1 CC Me GINET + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [J] [A] c/ Compagnie d’assurance [Adresse 1], Organisme CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64bc0cdc6046d474ffd46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01220

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAMA N° de Minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [Z] [G] C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994702bcdc6046d47b09ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01220

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01220 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [C] [Z] [I] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ac6cdc6046d4706f3df
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01220

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01220

    N° RG 25/01220 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGP Minute N° 2026/0072 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. MATAM 1 C/ S.A.S. EVANCIA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SELARL ALEO

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ff2cdc6046d47466db6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01220

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KD4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00113 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a850cdc6046d47edf338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01220

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELAS MAGRET Me Sher MESSINGER COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82c0cdc6046d47e9b390
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01220

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAM PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655806cdc6046d4710c49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01220

    TJ 13108, 8 janv. 2026, RG 25/01220

    DOSSIER N° RG 25/01220 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 17 Octobre 1949 à PARIS 14 ÈME 1 Rue Augustin Tardieu 13200 ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON s

    Lire la décision → Vérifier la source 69780fc2cdc6046d47d0ddf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1