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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01226

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q76A JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9] C/ M. [K] [I] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e849cdc6046d47155d77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01226

    TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01226

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C46G AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE C/ [Z] [O], [P] [O] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e8f9cdc6046d47a57201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01226

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01226

    N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OETH Minute N° 2025/135 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 8] C/ [H] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946055a75782d5f06dbbe31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01226

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01226

    Affaire : N° RG 25/01226 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMIE Minute : 25/ Le 15/12/20252025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [B] (LRAR) - Mme [B] (LRAR) - Mme [Y] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c61875782d5f06ffce70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01226

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01226

    N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJR Minute N°25/1226 Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [11] 2025 pour notification à [R] [D] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69456dad75782d5f06bf888b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01226

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/01226

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNU Minute : 25/438 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01226

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01226

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WH2 S.C.I. DAL C/ [P] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2e75782d5f0618304e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01226

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCC3 Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebcc07170de10e4cf78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01226

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5P Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ae6a4025c174c51fb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01226

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01226

    N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78dd22713eb88c9f849
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01226

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01226

    - N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDFB - M. [N] [D] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n° 25/659 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38ce8c2c8561bd86b032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01226

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01226

    N°Minute:25/1811 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA Montp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4ce97b8c182997b1fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01226

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2L Minute n°762/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488c0279fffe843340c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01226

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB72 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GR

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b56d3730576e93e368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01226

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01226 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2A Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [E] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235daf40da9b7b177627
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01226

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01226

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01226 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1972b7e1b6bf1d95d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01226

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01226

    Min N° 25/00540 N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4G4 Société SA CA CONSUMER FINANCE C/ M. [F] [U] Mme [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : Société SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68506f182208eb4aca7a12bd
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01226

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : M. [G] [U] [Adresse 2] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b196ab2ad24aef16176a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01226

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/01226

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01226 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUB NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af18639
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01226

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01226

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDA5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474500b5200436337e95

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1