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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01246

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [E] [W], [P] [W] MINUTE N° : 25/00509 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b808ccdc6046d47216ec8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01246

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETDE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6946921475782d5f06f65120
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01246

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01770 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 694729bf75782d5f06109ce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01246

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01246

    N°Minute:25/01376 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7R7 Copie exécutoire à la SELARL VPNG le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba9075782d5f06fdb0a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01246

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ4Q SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afcd4322238c08a164c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01246

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/01246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB4B CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [O] épouse [V] C/ S.A. CDC HABITAT, S.D.C. DOMAINE DU PANORAMA - 11 CHEMIN CROIX SAINT VINCENT - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, S.C.I. PRADO TRAVAUX, S.C.I. CHENNEV

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01246

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00593 N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFU5 AFFAIRE : Société CA AUTO BANK C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Copies : Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [X] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 691498884322238c089e5858
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01246

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01246

    N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [F] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01246

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01246

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNS AFFAIRE : S.D.C. [Localité 7] DES LUMIERES C/ [I] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cace1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01246

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01246

    - N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLI - M. [T] [X] Ordonnance du 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d0c6c6896192a7616c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01246

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 11] Références : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAZU N° minute : 25/00062 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01246

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01246

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79164bcaacdd63b2fd0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01246

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01246

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca519972f2ec9d4b6e429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01246

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCD7 Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6b9763c15057e57749f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01246

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR45 Minute n°777/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b8ad24789c3b80040a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01246

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EXN PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01246

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664P N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01246

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f261d33109fd079b7b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01246

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/01246

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [V] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKUY Grosse délivrée à Monsieur [X] [V] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b79d75782d5f06fd2712
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01246

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01246

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01246 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1