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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01256

    TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01256

    N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDL NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jeanne-Cécile [Localité 10] à Me Alice PATOUREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698532d2cdc6046d471dd8b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01256

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01256

    COUR D’APPEL D’[Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSB7 du 30 Janvier 2026 M.I 24/00000495 affaire : S.A.S. PROMOGIM, S.C.I. MEDITERRANEE c/ S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, S.A. ACTE IARD, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985207dcdc6046d471c4e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01256

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [G] [E], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BN N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ddc7cdc6046d4712274a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01256

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/316 N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] à [Localité 25], pris en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6984acf9cdc6046d4709bb7c
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01256

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01256

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842ae7cdc6046d47f883f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01256

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKV3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z],[Y] [T] domicilié : chez Maître [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4906cdc6046d47ac358f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01256

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKUC PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fadcdc6046d470676c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01256

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/01256

    JUGE DE L’EXECUTION 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : M. Gwénolé PLOUX, Président Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ec9cdc6046d476c5d9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01256

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01256

    N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPH Minute N° 2026/0020 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. ATARAXIA PROMOTION C/ S.A.S. LOGABAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b5ccdc6046d4710fc9e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01256

    TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01256

    / N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTD Minute N°1255/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [4] 2025 pour notification à [V] [J] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e3e6cdc6046d47ce19d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01256

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01256

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFKJ NAC : 50B AFFAIRE : E.U.R.L. SARL AG, S.A.S.U. ETS [Localité 5] L’ ELECTRICITE - L’ ALARME C/ S.C.I. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6be75782d5f06cc11c9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01256

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01256

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KRG N° minute : 25/00071 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Z] [X] EPOUSE [P] [N] [P] C/ Société [16] /1358540277/MANDAT21612985 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac3975782d5f06ccf525
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj68224 n° 25/01256

    TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6G République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6375782d5f061c01e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01256

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDPZ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV 44 FRG C/ S.A.S. SMG.TP, S.A.S. BATINET, Commune de FONTENAY SOUS BOIS, S.A.S. MAITRISE ET PILOTAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba5575782d5f06fda763
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01256

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KSB MI :24/00000567 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL EGJ AVOCAT la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a15f444f3ad06a3c7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01256

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01256

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPG7 AFFAIRE : S.D.C. L’ANCIENNE LAITERIE C/ [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae06af9fd1f809725aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01256

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01256

    - N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDO4 - Mme [E] [X] Ordonnance du 15 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5b9da3689504699b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01256

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZKA AFFAIRE : SAS OSTEOW C/ Entreprise [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caf9da368950468651b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01256

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01256

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c166dfb8222794802bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01256

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01256 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEJ Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c3763c15057e5775fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1