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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01259

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [H] [L], geffier stagiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440797cdc6046d475ebc04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01259

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5C Minute N° 2026/0455 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. ANATOLIMMO C/ S.A.R.L. [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SCP ACTA JURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232494cdc6046d474d551a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01259

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICH Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [Q] [S], né le 19 mars 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Marie-laure TESTAUD, avocat postulant au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189464cdc6046d4747f2c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62765 n° 25/01259

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 25/01259

    N°MINUTE : 2026/97 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABR / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf450cdc6046d470cebce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01259

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQRU AFFAIRE Société DDFIP DE LA HAUTE [Localité 2] C/ [E] [I] ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3c11cdc6046d47b47362
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/01259

    TJ 03185, 24 avr. 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01259 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRKN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 24 Avril 2026 Monsieur [M] [N] [Q] [T] et Madame [V] [D], [J] [R] Le 24 Avril 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb00ecdc6046d47c17f9b
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01259

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01259

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays de [Localité 1] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct entre la pathologie déclarée et l’exposition professionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437e7cdc6046d47628775
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01259

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00266 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) Madame [L] [Z] ([X]) (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67b3cdc6046d4722a29b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01259

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JPX Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 M. [O] [F] C/ M. [G] [I] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0397fcdc6046d4708c251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01259

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/01259

    MINUTE N° : 26/295 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2L2 NAC : 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3e1cdc6046d476237e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01259

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WK MINUTE N° : 26/00541 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [B] [V] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56770cdc6046d4771b563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01259

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01259

    DOSSIER N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGSG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6c084f14adac9d40abf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01259

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KD MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/, [D], [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30042cdc6046d47d18d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01259

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMM N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ROMANAT AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad52dcdc6046d47b9a920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01259

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01259 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUZ JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00237 S.a BPCE FINANCEMENT (R.C.S de [Localité 2], n° 439 869 587) C/ [N] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de9acdc6046d470fefea
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01259

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01259

    VENDREDI 27 FEVRIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBO FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [E] [L] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca99cdc6046d47e73028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01259

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZP Copie exec. aux Avocats : Me Philippe LOEW Me Nadia LOUNES Le Le Greffier Me Philippe LOEW Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab122ccdc6046d47c062ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01259

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01259

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZPA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 52 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Anne-carla PAGET - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994661bcdc6046d47af7bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01259

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I A.M.J.T. C/ S.A.R.L. CABINET FAVREAU GENTILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c0bcdc6046d471c0510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01259

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/01259

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5J3 AFFAIRE : [J] c/ S.A.S. AUTOMOBILE CITROEN MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1