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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01261

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFN N° MINUTE 26/00659 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibault GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b238d195da062e04f2124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01261

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 25/01261

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV54 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST C/ Mme [B] [M], M. [S] [C] ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5119d6da041962987a98
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01261

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01261

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBS FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [J] [V] veuve [D] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746f3195da062e05abafa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01261

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 25/01261

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFKV NAC : 64A AFFAIRE : [J] [V] C/ [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ef1cdc6046d47ef1bb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01261

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e6ccdc6046d475dfc22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01261

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01261

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3QW Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/01261

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01261

    Réf. : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOV7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence EL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e1ecdc6046d47f02a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01261

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5KL MINUTE N° : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 1] [L] SIS [Adresse 1] c/ [O] [U] [T], [Y] [R] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O], [U] [T] et Madame [Y] [R] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b57cdc6046d47d7acbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01261

    TJ 2b033, 5 mars 2026, RG 25/01261

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWG JUGEMENT DU : 05 MARS 2026 AFFAIRE : [J] [E] / [G] [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac4d7cdc6046d47b812b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01261

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01261

    DOSSIER N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXM Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [X] C/ SDC 361 - 361 bis - 363 RUE GARIBALDI 69007 LYON Le : Copie exécutoire délivrée à Me [H] (T.182) Expédition délivrée à : Me LE JARIEL (T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c3cfcdc6046d47da5569
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01261

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJC3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df0cdc6046d4700e1e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01261

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01261

    N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODGP Minute N° 2026/0074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- G.A.E.C. DES DEUX [Localité 11] D’EAU S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD SA C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69865078cdc6046d4746788d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01261

    TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01261

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le tribunal, par décision contradictoire, prononcée publiquement et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur, [C], [O] de sa demande de mainlevée partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d53cdc6046d47145639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01261

    TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01261

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69735672cdc6046d476896ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01261

    TJ 14118, 2 janv. 2026, RG 25/01261

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRXE N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 695836c075782d5f06980f96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01261

    TJ 76351, 20 déc. 2025, RG 25/01261

    N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBT4 Minute N°25/1261 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [6] 2025 pour notification à [T] [O] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb8b75782d5f0649df75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01261

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2350 N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6W Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca56cdc6046d472b8753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01261

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01261

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01261 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U3J AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE DE L’OPERA, SASU au capital de 868.000 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 954 503 744, don

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6674cdc6046d4757a83d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01261

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2Y7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69804daacdc6046d4799850d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01261

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01261

    N°Minute:25/02248 N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société CREDIT MUTUEL [Localité 4] DUPUY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f34575782d5f06d8d40f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1