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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01282

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01282

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01282 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQI Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c690ea89248182a4be8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01282

    TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01282

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416694e0040aa3735cbd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01282

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01282

    Dossier N° RG 25/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0323102fc178212f81ba1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01282

    TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/446 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e469c304bd026099a159c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1