Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01339
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EC MINUTE N° : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [B] [U], [R] [S] épouse [U] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01339
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01339
N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCY Minute n° Copie exec. à : Me Jennifer ELKAIM-BANNER Me Dilbadi GASIMOV Le Le greffier Me Jennifer ELKAIM-BANNER Me Dilbadi GASIMOV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01339
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/01339
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUK4 du 03 Juin 2026 M.I 26/00615 affaire : [A] [D], [C] [G] épouse [D] c/ [Y] [S] épouse [J], [X] [J], [W] [J] épouse [R], [B] [J] Copie exécutoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01339
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01339 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCNI JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. SIA HABITAT C/ [Q] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01339
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01339
DOSSIER : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGY Copie exécutoire à Me Nicolas GALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, première vice-présidente, juge des contentieux d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01339
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3GZ AFFAIRE : S.A. IN’LI AURA / [B] [V], [H] [Q] épouse [V] MINUTE N° : 26/00091 DEMANDERESSE S.A. IN’LI AURA dont le siège social est sis [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01339
TJ 68066, 6 mars 2026, RG 25/01339
N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MARS 2026 *
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01339
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLT7 Code NAC : 54G AFFAIRE : SDC [Adresse 5] sis [Adresse 3] C/ S.A. ACTE IARD DEMANDERESSE syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 4], représenté par son syndic ac
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01339
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01339
N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PP Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01339
TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/01339
AFFAIRE : N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUU Minute n° 26/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01339
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPD PARTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01339
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01339 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3B5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [F] [A] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : HOP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01339
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SCJ N° de minute : Société [Localité 6] HABITAT c/ Société BOUVELOT TP DEMANDERESSE Société [Localité 6] HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01339
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01339
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me [J] + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [K] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [R] [U] c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01339
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01339
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01339 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6C Minute n° 25/1349 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01339
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01339
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YTA [Y] [W] C/ [X] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [J] [U] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxim
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01339
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/01339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01339 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3TD Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01339
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01339
SG LE 07 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01339 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUPF S.D.C. RESIDENCE “[Localité 12] DE [Localité 10] I” [Adresse 6], représenté par son Syndic CITYA [Localité 11] MELLINET (RCS [Localité 11] N°412144826) C/ S.C.I. [Adresse 9] (RCS [Localité 14] N°527474100) [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01339
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01339
- N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED3J - M. [B] [Z] Ordonnance du 29 septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01339
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01339
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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