Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01362
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GIR PARTIES : DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01362
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01362
Le 17/07/2025 Nous, Didier FORTON, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 15/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01362
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01362
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [P] [O] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01362 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJFD Grosse délivrée à la SELARL HAUTE
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01362
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01362 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP7S AFFAIRE : [W] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine MERLE Rendu par C. BLACHIER, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01362
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01362
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UENM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01362 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UENM ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01362
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 15] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTP Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 17]" SIS [Adresse 9] Repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01362
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01362
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5VB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01362
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01362
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01362 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UI3 Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01362
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/478 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01362 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSD Nou
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