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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01391

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01391

    89E N° RG 25/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VDZ __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971575195da062e0be64c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01391

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01391

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIBO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) C/ S.A.S. POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740b9cdc6046d47261538
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01391

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/01391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7R En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c57cdc6046d476802c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01391

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC2R JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [A] [Z], [C] [E] épouse [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2640cdc6046d47b10532
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01391

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/01391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JL [W], [J], [P] [Y] C/ [X] [G] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98791cdc6046d47d2e175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01391

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RASL JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. SDC BIO VALLEY - BATIMENTS A1-A2-A3 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea45cdc6046d47f82096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01391

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46T MINUTE N° 26/19 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff680cdc6046d475fa826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01391

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/01391

    MINUTE N° : 26/48 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDVY NAC : 53A AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente En présence de Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ae0cdc6046d47f1f80a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01391

    TJ 40088, 5 mars 2026, RG 25/01391

    AFFAIRE : N° RG 25/01391 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf40e93c619cd1f7141ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01391

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01391

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3AE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3384cdc6046d47c3f05a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01391

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01391

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVVY AFFAIRE : S.A. GRDF / [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79cf93c619cd1f3b297a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01391

    TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNM5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69868903cdc6046d474afb48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/01391

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01391 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ZG JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [V] [Y] C/ [H] [C] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Février 2026, le Tribunal judiciaire d'ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a9bcdc6046d47ad7930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/01391

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01391 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVAN MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698431e6cdc6046d47f90383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01391

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01391

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00001 N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69731fa0cdc6046d47642406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01391

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01391

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZ4 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Janvier 2026 [R] [X] [T] [D], [J] [C] C/ [B] [F] [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 696fee7ccdc6046d47090d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01391

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01391 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBE [W] [G], [H] [G] C/ [K] [Y], [X] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 695edc03cdc6046d478d905e
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01391

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01391

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFTZ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69800bf7cdc6046d47956149
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01391

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01391

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01391 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSDJ AFFAIRE : [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société AG2R LA MONDIALE, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee006cdc6046d477c2a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01391

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2E7 Minute n° 25/1398 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1be75782d5f0604aae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1