Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01402
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01402
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01402
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01402
06 Juin 2025 RG N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [W] C/ Monsieur [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01402
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01402
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q53K MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01402
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01402
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01402 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UQ3 Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01402
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AJH N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01402
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQX Date du Recours : 31 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet pension d'invalidité au 13/09/2024 cmra implicite sai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01402
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01402
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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