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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01420

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 497 Appel des causes le 04 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01420 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FW5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393802fc178212f8346b

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