Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01420
TJ 81004, 2 sept. 2026, RG 25/01420
MINUTE N° : 235/2026 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : 25/01420 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE7U NAC : 28A AFFAIRE : S.C.P. [1]-[A] C/ [B] [J] veuve [Y], [F] [U] [Y] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01420
TJ 79191, 19 août 2026, RG 25/01420
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° Affaire : [I] [B] C/ [Y] [Q], [Q] N° RG 25/01420 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO4W Notifié le : 1 expédition et 1 exécutoire à [I] [B] 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 A l’audience p
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/01420
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/01420
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ4Q / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01420
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 25/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7SM MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3 F c/ [O] [N] Copie certifiée conforme le : à : -Madame [O] [N] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jeanine HALIMI COUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01420
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNXC PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01420
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01420
DOSSIER N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TL4 Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. MONABANQ C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01420
TJ 94028, 4 mai 2026, RG 25/01420
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLHB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLETIF D’HABITATIONS A LOYER MODERE (COOP’IVRY HABITAT) C/ S.A.R.L. [K] L’ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01420
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01420
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01420 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), ET : [H] [B] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaid
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ca other ca_montpellier n° 25/01420
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/01420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01420
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01420
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01420
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/224 Rôle N° RG 25/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKRB [A] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01420
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01420
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Minute : 2026/236 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01420
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOP7 Code NAC : 71F AFFAIRE : [B] [O], [K] [X], [H] [L], [C] [Q], [J] [S], [F] [W] C/ Association AMP ASSOCIATION DES MUSULMANS DE [Localité 1] DEMANDEURS Monsieur [B] [O], né le 09 Se
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ca other ca_versailles n° 25/01420
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01420
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGEG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01420
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3B Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 1] - SEM [Localité 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01420
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01420
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAN AFFAIRE : S.A.S. CITINEA, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS CITINEA C/ S.A.S. LENOIR METALLERIE, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS LENOIR METALLERIE , S.A.S. MERIC, SA AXA FRANCE IARD, en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01420
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 6 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01420 -
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01420
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01420
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me GUENOT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 [C] [E] c/ S.A. MAAF, S.A. SMA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/014
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ca other ca_reims n° 25/01420
CA Reims, 24 févr. 2026, RG 25/01420
ARRÊT n° du 24 février 2026 CH N° RG 25/01420 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01420
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJ5 Minute : 26/00110 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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