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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 25/01444

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01444

    N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSDM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [Localité 1] C/ [L] [R] EDF SERVICE CLIENT [Localité 2] Société [1] Société [2] [3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f8c195da062e0b23b32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01444

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS36 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [W] [N] [J] épouse [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c17cdc6046d4717361c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01444

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01444

    DOSSIER N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7898cdc6046d471ec2c2
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj34172 n° 25/01444

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01444

    DOSSIER : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCRB Copie exécutoire à la SCP LAFONT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b293fcdc6046d4715ca70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01444

    TJ 62160, 27 avr. 2026, RG 25/01444

    N° RG 25/01444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCU Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01444 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCU Minute : JUGEMENT Du : 27 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ M. [E] [C] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef29cdc6046d47f879d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01444

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Julien LE CAN la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Edouard SCHUSTER Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 69de835bcdc6046d473bfdb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01444

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01444 N° Portalis DB2O-W-B7J-C44S JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [M] [U] [C] [V] JUGEMENT du 05 Février 2026 Le 05 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5aa5cdc6046d47ad79fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01444

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01444

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJUT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES OLIVIERS C/ [W] [B], [S] [L] épouse [R], [G] [R], S.A.R.L. INFO GALAXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c07cdc6046d471c04be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01444

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/01444

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claude NEY-SCHROE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cd89cdc6046d475d8fba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01444

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01444

    N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP7 NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d913a75782d5f06038516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01444

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHM3 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE SAINT THEODORE C/ [R] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 695edbe4cdc6046d478d8dde
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01444

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/01444

    N° 18 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW2U [Z] [E] C/ E.U.R.L. M.C.J.J. exerçant sous le nom commercial de DIN ART HOME, [I] [B] Copie conforme le Copie exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8bfcdc6046d470ca29c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01444

    TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K476 Exp : la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Nolwenn ROBERT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 694b15e675782d5f06663225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01444

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01444

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [S] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3ab9cdc6046d476d2522
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01444

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01444

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me [L] TROIN + 1CCC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [I] [O] c/ S.A. GENERALI IARD, Etablissement public CPAM DES ALPES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac17ecdc6046d470b4d7b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 25/01444

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/01444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGY7 NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - (CEGC) c/ [V] [P] [I] [G] Grosse le à DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ed5cdc6046d47e9c792
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01444

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/01444

    72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc5c5222181ceeb95764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01444

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01444

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e7e75782d5f0681b53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01444

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3Q2 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] / [T] [R] [O] [V] MINUTE N° : 25/00103 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e924957
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01444

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/01444

    - N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERN - M. [N] [R] Ordonnance du 14 octobre 2025 Minute n° 25/789 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff45bc07170de10e51e49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1