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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01459

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RL AFFAIRE : S.C.I. DPIES / [H] [S], [N] [F] épouse [S] MINUTE N° : 25/00524 DEMANDERESSE S.C.I. DPIES dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945720c75782d5f06c06415
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01459

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QYC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Olivier BOURU Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66c5cdc6046d47869bbd
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 25/01459

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/01459 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIE4 NAC :30B S.C.I. [Adresse 5] c/ [T] [S] [P] Grosse le à DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9850cdc6046d4725209e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01459

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01459

    N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULBH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 691da9f702bad2f30af97fcb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01459

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01459

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01459 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWET 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c8a1f8a20b910010d94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01459

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01459

    - N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01459 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9677f30025a669f084
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01459

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01459

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01459 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fbaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01459

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me LAUGIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P], [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cd6a4025c174c37342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01459

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 30] Références : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKK N° minute : 25/00071 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des partic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3121369293f91fcc987a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01459

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01459

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNOA Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01459

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGO AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE SANT’[L], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f691bfb6c7973607fe74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01459

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01459

    N° RC 25/01459 Minute n°25/1459 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f56f443b56fb913e2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01459

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [R] [Z], poursuites et diligences de la SAS LAMY, en qualité de mandataire [X] [O] épouse [Z], poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c0c1dca99f263c4af6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01459

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbc4bcaacdd63b04578
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01459

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQE AFFAIRE : [L] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Vincent [Localité 8] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39fcbad24789c3b81fa50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01459

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4e4f3b740d627ad648
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01459

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01459

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX3P / JAF Cab 6 AFFAIRE : [K] [T] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 688be198d284ccae5aa5b33f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01459

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b2d33109fd079aad88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01459

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01459

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFXS ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c10200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01459

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKE N° MINUTE : 4/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33f5dbd1b5d65c05efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1