Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01475
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01475
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01475
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01475
Dossier N° RG 25/01475 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01475 Nous, Boujemaa ARS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01475
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOMY Minute n° 25/00173 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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