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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01479

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01479

    Expéditions le : Minute n° 26/00235 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Communauté [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ca893c619cd1f1ada1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01479

    TJ 13108, 18 juin 2026, RG 25/01479

    MINUTE N° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7J JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34531ccdc6046d47dc07d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01479

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01479

    DOSSIER N° RG 25/01479 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIVW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Départeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7718cdc6046d471ea6e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/01479

    TJ 2b033, 13 avr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 5 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJ5 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. société générale C/ S.C.I. DOMAVA Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f39cdc6046d4721eb38
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/01479

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZNM MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557c1cdc6046d47709355
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01479

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01479

    MINUTE N° : 25/01349 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01479 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [P] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Préfet d’[Localité 2] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc447fcdc6046d47aab302
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01479

    TJ 65440, 4 mars 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZF N° minute : Jugement du 04 Mars 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5adcdc6046d478989f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01479

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01479 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUX JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527e4cdc6046d47a17b1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01479

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/01479

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI + 1 CCC Me CHETRIT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. MGL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01479 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM5X Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd002cdc6046d47821851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01479

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01479

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LNS JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aceccdc6046d47eab8e8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01479

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNWF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BOUYGUES BATIMENT IDF C/ S.A. MMA IARD SA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d18cdc6046d4744d1e1
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/01479

    TJ 08105, 2 févr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/01479 N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVA AFFAIRE [Z] [B] [W] C/ [H] [L], [V] [O] épouse [W] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO

    Lire la décision → Vérifier la source 69853756cdc6046d471e2884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01479

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01479 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLU4 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE C/ , [B], [C], [V],, [G], [L], [V] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME SAINTE CLUQUE ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad010cdc6046d478beff7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01479

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVD Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cda7cdc6046d47f0c6e2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01479

    TJ 73011, 16 janv. 2026, RG 25/01479

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 16/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/9 N° RG 25/01479 N° Portalis DB2O-W-B7J-C47S DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4facdc6046d475ed78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01479

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01479 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBZJ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00026 S.A. YOUNITED C/ [J] [K], [E] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BARBEREAU Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69736ae3cdc6046d476a29e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01479

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4IX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [V] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978640fcdc6046d47d656c2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01479

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01479 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 La société VILOGIA, SA [Adresse 10] C/ Monsieur [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6977992ecdc6046d47c74192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01479

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/01479

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7U6 Minute n° 918/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Aurélien BONNAREL - 60 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983989fcdc6046d47ecc09a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01479

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire - Me BALE délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIJ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 19 Décembre 2024 30 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 04 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f65cdc6046d47326497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1