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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01506

    TJ 10387, 17 févr. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 Jugement du 17 FEVRIER 2026 RG N° 25/01506 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILQ NAC : 78F Etablissement Madame le Comptable Public, responsable Pôle Recou vrement spécialisé de l’[Localité 1] c/ E.A.R.L. DU PARAD

    Lire la décision → Vérifier la source 699800d1cdc6046d470c6b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01506

    TJ 12202, 12 févr. 2026, RG 25/01506

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJU2 AFFAIRE : S.C.I. LES COULEURS DU TERROIR C/ [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Février 2026. Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62b91cdc6046d474dde72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01506

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01506

    Affaire: N° RG 25/01506 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNC3 Minute : 26/ Le 19:01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me DEMAY - Syndicat des copropriétaires, chez CITYA [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6cfcdc6046d475ef13f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01506

    TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 25/01506

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBY / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE DÉNO MMÉE LES AUBEPINES C/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2594cdc6046d4731aebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01506

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUO En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e333cdc6046d47e1afca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01506

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01506

    N° RG 25/01506 N° RG 25/01752 N° Portalis DBYB-W-B7J-PZD7 N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BERTRAND, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697d90a2cdc6046d475a4e81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01506

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z52M SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant e

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0c1cdc6046d478aa56f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01506

    TJ 57631, 5 janv. 2026, RG 25/01506

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XX Rang n° 26/4 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 696557cecdc6046d4710c0a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01506

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696547c7cdc6046d470fb1c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01506

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01506

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARA + 1 CCC à Me HADAD + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC à Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [M] [G] [S] c/ [H] [T] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc6e4cdc6046d472b3ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01506

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01506

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPX AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU/01 2011 C/ [G], [O], [S] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f5acdc6046d4789651c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01506

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01506

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMTU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [D], [L] [F] C/ S.A.S. SMART DESIGN, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SEPTEMBRE, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef2375782d5f060821c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01506

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01506

    Du 05 décembre 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BK [F] [T] C/ S.A.S. B2D AUTO - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Pascal-Henri MOREAU - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5b8fcdc6046d4774005c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01506

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UH AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [D] [G] MINUTE N° : 25/00466 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c671b8b6588a4f89ba63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01506

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEM NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5bccdc6046d47dc2980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01506

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Laurent LAZZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6929fa03b3dd52896a84ba9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01506

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01506

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N432 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59be97b8c1829981f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01506

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01532 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01506

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQL PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af6e97b8c1829958530
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13108 n° 25/01506

    TJ 13108, 23 sept. 2025, RG 25/01506

    DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1