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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01510

    TJ 13001, 25 août 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 25 août 2026 RG : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUYL 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8fd195da062e0e0ad89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01510

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/01510

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE64 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b52f195da062e076808e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01510

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/01510

    DU : 18 Août 2026 Minute : 2026/180 Répertoire Général : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOP / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE 7 rue du Château

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c955195da062e01f12b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01510

    TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNX NAC : 56F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [C] [D], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dda93cdc6046d47c00fa2
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01510

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWG Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 + LRAR aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd64cdc6046d4759824f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01510

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIAV S.C.I. SCI [O]. RCS [Localité 2] 881 009 799. Venant aux droits de M .[V] [I] C/ [L] [T] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175dfccdc6046d47284842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01510

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M23E COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A.R.L CARROSSERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f803cdc6046d47e0e002
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01510

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01510

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARA AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BFC REPARTITION C/ S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, S.A.S. PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S. L’EST ELECTRIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945eacdc6046d47cde309
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01510

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/01510

    N° Minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LALANNE, DARZACQ [Localité 2], CANLORBE Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced0c0cdc6046d47e7b1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01510

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01510

    Affaire : N° RG 25/01510 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAF Minute : 26/00062 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQ - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a198cdc6046d47b1c273
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj71270 n° 25/01510

    TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/01510

    N° du RÔLE : N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BA N° de minute :26/ S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur, [X], [C] Code de la nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c592a0cdc6046d4714c2f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01510

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01510

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133c9cdc6046d4740d38b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01510

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00149 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4YD Le 09 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568a8cdc6046d4771cd45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01510

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01510

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOU DEMANDERESSE : Mme, [M], [C], [E], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1956acdc6046d47b0b003
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01510

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7KM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [I] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad87cdc6046d4709dd6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01510

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01510

    N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Maître Fanny MEYNAD

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab51fcdc6046d47943aae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01510

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01510 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb08cdc6046d470e5384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01510

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01510

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OABM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Matthieu AIROLDI - 229 Me Thomas BLOCH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946168175782d5f06de78f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01510

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01510

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BU [L] [C], [X] [U] épouse [C] C/ [B] [F] [I], [R] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Eve PELOTTE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697c219bcdc6046d473161c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01510

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01510

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me [Y] + 1CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [U] [M] c/ Caisse CPAM, S.A. MMA IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01510 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697554d8cdc6046d479beb89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1