Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01510
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01510
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44V L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01510
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me D’AMALRIC Antoine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01510
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/01510
JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01510
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01510
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBC Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01510
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/01510
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSLQ MINUTE n° : 2025/ 465 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01510
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRK PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01510
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01510
Min N° 25/00584 N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AG S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01510
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01510
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01510
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01510
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, N° dossier: N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01510
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01510
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTI ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01510
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01510
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01510 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VUC Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01510
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01510
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01510
TJ 77284, 20 avr. 2025, RG 25/01510
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01510 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Avril 2025 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01510
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPF Minute n° 25/00178 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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