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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01531

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01531

    DOSSIER N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA BANQUE CIC OUEST 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78aacdc6046d471ec430
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01531

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 10 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 25/01531 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGV DEMANDERESSE S.C.I. B.B.C. [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4732cdc6046d47201070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01531

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/152 RG n° : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPL S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6bfcdc6046d470f503b
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/01531

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01531 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64B ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/216 DEMANDEUR : Madame [O] [G], demeurant 07 A Rue d’Uckange - 57290 FAMECK, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3196cdc6046d47a9327e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01531

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/01531

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M27 JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DPT KAWASKI FINANCEMENT C/ , [O], [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadd38cdc6046d478cdcb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01531

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01531

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIK [X] [G] [N] contre S.A.S. ASPHALTE MOTEUR Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5decdc6046d474c3fa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01531

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01531

    N° RG 25/01531 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2BP expédition à M. [W] [U] Mme [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 12 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5902cdc6046d472166e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01531

    TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01531 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5D6 JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] [H] [U] [D] [W] JUGEMENT du 05 Mars 2026 Le 05 Mars 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbe64cdc6046d471de62c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01531

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HXB Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966993cdc6046d47e4bb6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01531

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00090 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6978250ccdc6046d47d209cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01531

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet eff

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad352cdc6046d470c52f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01531

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01531

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01531 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c80cdc6046d47e71bf6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01531

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/01531

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd38cdc6046d47f33736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01531

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01531

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24D7 [F] [W], [B] [M] épouse [W] C/ [O] [N] épouse [E], [V] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7a875782d5f06cc38de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01531

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6RV SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BRUN PAIN A [Localité 9] pris en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 694750a175782d5f06159885
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01531

    TJ 94028, 27 nov. 2025, RG 25/01531

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP6F CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.A. ACM IARD, S.A.R.L. SB2L C/ S.A. ENEDIS, S.C.I. POINCARE, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee703cdc6046d477c9564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01531

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01531

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HC L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d59de0ebe408dac4608
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01531

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXPP AFFAIRE : Mme [G] [N] épouse [Y] C/ M. [T] [P], [D] [Y] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2de97b8c1829987516
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01531

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01531

    N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKRE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Claire GOULOUZELLE à la SELARL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70dc0da7cb996dcbb3c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01531

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL FILFILI AVOCATS Me Sami FILFILI Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 06/10/2025 au se

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1