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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01533

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDH AFFAIRE : Monsieur [F] [H] C/ Maître [K] Maître [K] [O], S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : MonsieurHervé HUMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c997195da062e01f1522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01533

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01533

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/711 bis 09 Juillet 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O373 88S Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes [Z] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cc3195da062e04e2a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01533

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01533

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DL Minute : 2026/299 DEMANDERESSE : S.C.I. META [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4244cdc6046d47b4e297
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/01533

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/01533

    N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAKP Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a92cdc6046d4703fa71
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01533

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Sara BELDENT la SELARL TOSI Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8569cdc6046d473c1f8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/01533

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIHD AFFAIRE : [K] [M] épouse [Q] [Y] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bcb9cdc6046d4723365e
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01533

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5QR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd92b8cdc6046d47ca819f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01533

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6U Code NAC : 60A AFFAIRE :, [E], [V],, [A], [R],, [Z], [V] C/ Compagnie d’assurance CPAM DES YVELINES, Société RATP CAP MANTOIS, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1d1cdc6046d47d06c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01533

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UZS N° de minute : S.C.I. SAINT DENIS-LEMOINE c/ S.A.S. AK CLICHY JAURES S.A.R.L. SODICLICHY DEMANDERESSE S.C.I. SAINT DENIS-LEMOINE [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1daccdc6046d474f9ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01533

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VY AFFAIRE :, [B], [R] /, [P], [X], [F] MINUTE N° : 26/00019 DEMANDERESSE Madame, [B], [R] demeurant, [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR Monsieur, [P], [X], [F] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1c9cdc6046d47b455b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01533

    TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWVL AFFAIRE : S.A. SIA GROUPE SIA / [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cc10cdc6046d47373008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01533

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01533

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CORNE + 1 CCC Me MANCIA + 1 CCC Me BOUTY + 1 CCC Me MENCIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 1], [B] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97865cdc6046d47983a58
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01533

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00235 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82accdc6046d47cb8f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01533

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZF NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb93bcdc6046d47cf83f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01533

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HXF PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985118ecdc6046d471b2fe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01533

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AMI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69845aefcdc6046d47fea656
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/01533

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01533

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXW4 S.A. ECUREUIL SERVICE C/ [W] [T] [F] [B] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. ECUREUIL SERVICE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi SCABORO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69732567cdc6046d47648980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01533

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/01533

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2H N° minute : 25/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1987 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26a07cdc6046d47fef18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01533

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/01533

    DOSSIER N° RG 25/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFA Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 BPCE FINANCEMENT C/ [L] [F] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Mme [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5711cdc6046d471aa5ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01533

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01533

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa88ecdc6046d47934772

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1