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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01535

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/01535

    DOSSIER N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2UFO Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [S] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [F] ES qualité de liquidateur judiciaire de la Sté JS SERVICES Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA (T.2731

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889727195da062e075f6bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01535

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/01535

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DN Minute : 2026/409 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f275c195da062e0a9d2c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 25/01535

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7I5 Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a380cdc6046d47492030
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01535

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01535

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M4G JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [F] [C] C/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] AUX PARTICULIERS [5] Société [6] Société [7] ([8]) S.A. [9] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3601cdc6046d47def5f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01535

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJ7 NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail S.A.S.U. CEGELEASE SASU RCS LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed2acdc6046d4797b3b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01535

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPWQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE [Adresse 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 821 187 176, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ea6cdc6046d479d5fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01535

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01535

    MINUTE N° : 26/363 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DV NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9955fcdc6046d47d3c72b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01535

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/01535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OLR N° minute : 26/00828 S.A.S. [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE MOSELLE Dispensée de comparution

    Lire la décision → Vérifier la source 69d547b5cdc6046d476f70b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01535

    TJ 74010, 20 mars 2026, RG 25/01535

    Grosse délivrée le Minute : 26/165 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5OL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. 4G-EDEN HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gatien CASU d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9cbdcdc6046d475ddc77
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01535

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01535

    DOSSIER N° RG 25/01535 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJK2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4487bcdc6046d47f3f183
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/01535

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/01535

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKT JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EKT AFFAIRE : [Q], [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32afacdc6046d47762fdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01535

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01535

    MINUTE N° : 25/01469 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01535 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [A] [Q] [M] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le copie et grosse : à TMH copie à M. [Q] [M] à M. Le Préfet d’[Localité 2] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80592cdc6046d477706e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01535

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01535

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2K CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [U] C/ [T] [N] [P], S.A. CARDIF IARD, [B] [O], [Z] [O], Syndicat syndicat des copropriétaires de la Résidence le Mi llésime, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8feccdc6046d4744f391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01535

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3WR AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [E] [V] MINUTE N° : 26/00035 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae527cdc6046d470d58d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01535

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01944 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c41f175782d5f0680d8b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01535

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01535

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NE AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.E.L.A.R.L. du Docteur [N] [M], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6955777375782d5f0662a140
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01535

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01535

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistra

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01535

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z324 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD FLANDRES [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69793014cdc6046d47e93458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01535

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01535 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLM N° de Minute : L 25/00638 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [B] [K] C/ S.E.L.A.R.L. WRA prise en la personne de Me [A] [J] [C], es qualité de mandataire judiciaire de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a4ecdc6046d47e6e772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01535

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01535

    N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Salomé BÉGUÉ à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SCP GEORGES DAUMAS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SCP VPNG TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b51c75782d5f06ce6868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1