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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01567
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/01567
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MST5 AFFAIRE : S.C.I. L’OLIVANIE C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET Me Thomas COURADE la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : S.A.R.L. LA MAISON D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01567
TJ 94028, 1 juin 2026, RG 25/01567
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [R], [M] [G] C/ [P] [E], Société AXA FRANCE IARD, [V] [N], E.U.R.L. MAISONS ABITEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01567
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01567
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5VY AFFAIRE : [G] [F] [U] épouse [P], [A] [P] C/ [B] [R] DEMANDEURS Madame [G] [F] [U] épouse [P]
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/01567
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01567 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCPP MI 26/ Nature affaire : 54C S.A.S. DA SILVA [G] C/ [R] [C] [B] [T] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. DA SILVA [G] 39 rue de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01567
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01567
DOSSIER : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFN6 Copie exécutoire à la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emman
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01567
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP66 Code NAC : 54G DEMANDERESSE NESSI,-[Localité 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n°498 943 646, dont le siège social est sis, [Adresse 1], pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01567
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 16 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA SEINE HABITAT 20 rue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01567
TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01567
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJZZ AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01567
TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTXR JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01567
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01567
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T5N Minute : 26/676 du : 23/02/2026 JUGEMENT Société BNP PARIBAS C/ [K] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01567
TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01567 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PARNASSE [Adresse 20] [Localité 10] représentée par Me Marie-Anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01567
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01567
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01567 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXT6 du 08 Janvier 2026 affaire : [W] [E] [X] épouse [A], S.A.S. ZYRCLO c/ Association LA VILLARELLE, [C] [B], [I] [G], [N] [P], [S] [L], [Y] [H], [V] [Z] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01567
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/01567
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00110 DU 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJB AFFAIRE : DEMANDEURS [G] [V] né le 13 Novembre 2017 comparant en per
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01567
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01567
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XZ Société ADOMA C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01567
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTF Minute : 25/00739 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [T] [R] (Salarié) muni d’un p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01567
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01567 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [R] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01567
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01567
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPQY DEMANDERESSE S.A.S. AGRI MAINE TOURAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 132 384 dont le siè
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01567
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/01567
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01567
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01567
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XG L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01567
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/01567 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAP 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Myriam ROUSSEAU COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Rendue le VINGT
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