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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01570

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTO Minute : 25/00741 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [D] (Salarié) muni d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6946177b75782d5f06de9e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01570

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/01570

    Min N° 25/00937 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DK Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT [Localité 5] C/ Mme [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9ae75782d5f06d9ddb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01570

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01570

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6902957c748a422ad96864b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01570

    TJ 74042, 8 oct. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01570 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33N MINUTE : 25/00422 Expédition délivrée aux parties le 09/10/2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025 Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d5033cf481c39a27c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01570

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 697d598dcdc6046d4756efc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01570

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01570

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2U Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70742d22713eb88cb212e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01570

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01570

    N° RC 25/01570 Minute n° 25/705 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) et DEMANDE DE MAINLEVEE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e039da368950469b8f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01570

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01570

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me GALLET -Me MIRONNEAU Copie exécutoire à : -Me MIRONNEAU Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e89da36895046bb79f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01570

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe59da368950468b4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01570

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01570 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDRG JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [S] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c401149c853c5ea220b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01570

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77777f68e27f214e77c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01570

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70435d22713eb88caf2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01570

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/01570

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/01570 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa25ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01570

    TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68793cab64dcbd881bec3657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01570

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGP2 N° de Minute : 25/1502 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d07c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01570

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01570

    Minute n° 25/401 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf64bcaacdd63b12eaf
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01570

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 27 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BF POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

    Lire la décision → Vérifier la source 686849454965b5d9df328a85
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01570

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01570

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHBN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9b02c5b8c8ca1610de
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/01570

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [O] [C] Madame [P] [C] M. Le conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01570 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLH N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e149e1aa44555aa9c928
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01570

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01570

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 683761097afb61838af19e1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1