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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01603

    TJ 97416, 3 juill. 2026, RG 25/01603

    N° RG 25/01603 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGDF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Juillet 2026 N° RG 25/01603 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGDF NAC : 54D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e91f93c619cd1f42b680
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01603

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01603

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKM Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKM N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e267cdc6046d47a5abbe
  • tj Expertise tj21231 n° 25/01603

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/01603 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNX NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345573cdc6046d47dc34a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01603

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01603

    DOSSIER N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOA Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [L] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04505fcdc6046d479351c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01603

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine GIRERD la SCP LATOURNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8b8cdc6046d47e0ed87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01603

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/162 RG n° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSLW S.A. [C] HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [C] HABITAT venant aux droits de SA [C] [Localité 2] EST et SA D'HLM [C] NORD ES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d6eacdc6046d470f531b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01603

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/01603

    N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHND Minute n° 26/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHND Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22548cdc6046d475b24fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01603

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01603

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7X JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [B] [J] [M] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d58cdc6046d47c8d517
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01603

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01603

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRY DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, assisté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94309cdc6046d47cdb27e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj11069 n° 25/01603

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01603

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNY DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [U] [K] C/ Etablissement public URSSAF LANGUEDOC [Localité 2], [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69af90ffcdc6046d471a12fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01603

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01603 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICSK JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00195 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [U], [Z],, [B], [I] Le Copie conforme + copie exécutoire, [R] Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba6a9cdc6046d472ddca7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01603

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01603 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LITV [O] [H] [D] [G] C/ [C] [S] [Z], [K] [L] [I] [J], [X] [E] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd09ecdc6046d478224d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01603

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01603

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUB3 AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [D] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5439cdc6046d471ff39a
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01603

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01603

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième a

    Lire la décision → Vérifier la source 69842aeecdc6046d47f88578
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01603

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01603

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697141decdc6046d4729cbf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01603

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D36E AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [O] [W] [I] MINUTE N° : 26/00039 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7d8acdc6046d47073fb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01603

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01603

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBS CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES, S.A.S. AJRCONSEILS, S.A.S. KAP-ETUDES, S.A.S. GEOLIA, S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6973add2cdc6046d4771d5dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01603

    TJ 59350, 30 déc. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BLV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CORTONA [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b145cdc6046d47a1806d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01603

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01914 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697503d1cdc6046d4794d570
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01603

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01603 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2E Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Monsieur [N] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 694659ba75782d5f06ec7863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1