Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01635 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01635

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01635 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIG2 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Q] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb12cdc6046d476b7e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01635

    TJ 17415, 2 juin 2026, RG 25/01635

    MINUTE N° : 2026/148 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EQ5W AFFAIRE : [Y] [X], [K] [L] C/ Société S.M.A.B.T.P., [W] [R], S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344412cdc6046d47d31b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01635

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01635

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE LA VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef27cdc6046d47062073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01635

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01635

    N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEZY AFFAIRE : [O] [F] / S.A.S. ULOIC PORET IMMOBILIER Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80a3cdc6046d471f5b20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01635

    TJ 51454, 27 avr. 2026, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01635 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4P Minute 26- Jugement du : 30 avril 2026 La présente décision est prononcée le 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bc6cdc6046d47131d4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01635

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCU6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. MONTIFAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc95cdc6046d47618866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01635

    TJ 06088, 13 mars 2026, RG 25/01635

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D], [M] [S], [U] [B] épouse [S] c/ Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] N°26/230 Du 13 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01635 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a71cdc6046d47d098f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01635

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01635

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01635 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M3Y Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ M. [P] [T] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69b558b5cdc6046d47a4c487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01635

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01635

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ADAM + 1 CC et 1 CCFE Me GASPOZ + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [R] [B] c/ S.A.R.L. [E] [X], S.A.S. IMAC2 DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cdb4cdc6046d47f27b92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01635

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01635 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI23 S.C.I. [C] C/ [Y] [V] [S] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd0b8cdc6046d478226f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01635

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXB SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE LES ESSENTIELLES représenté par son syndic en exercice le cabinet VACHERAND IMMOIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a6acdc6046d473331f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01635

    TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [M] [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c87cdc6046d4734200b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01635

    TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01635 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPD Copies certifiées conformes délivrées le : 02 Décembre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 DECEMBRE 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946759275782d5f06f15541
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01635

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/01635

    - N° RG 25/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6R - Mme [Y] [X] Ordonnance du 21 novembre 2025 Minute n°25/896 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d53a8cdc6046d47569baa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01635

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01635

    N° RG 25/01635 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7Q MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01635 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7Q NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24f91f8a20b910025e51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01635

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWM MI : 23/00000364 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9f0da7cb996dc8e9d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01635

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01635

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01635 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWE Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879b0e2901d10fa6017e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01635

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01635

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01635 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07143e7f54efd010948bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01635

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01635 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [Y] [P] [Z] [O] C/ [E] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d476dfb8222794813b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1