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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01642 Tout effacer
4 résultats · page 3 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01642

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01642

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01642 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68191105a1b3de5641dc4701
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01642

    TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 570 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6802ae527195250be0ae5944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01642

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 25/01642

    DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J36 AFFAIRE : [T] [S] / La société [Adresse 5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b902fc178212f82992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01642

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me THIBERT ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63M5 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2025 Désistement ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 27 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed80ea89248182a5b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1