Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01674
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01674
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTK Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01674
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01674
N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOXL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOXL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, la SELAS [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01674
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 25/01674
N° RC 25/01674 Minute n° 25/749 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01674
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 678 N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [O] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [V] [O] délivrées le ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01674
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQS P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/01674
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJBH Nac :5AA Minute:161/2025 jugement du : 05 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [J] [B] Madame [T] [L] DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01674
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01674 - N° Portalis DB22-W-B7J-THMR N° de Minute : 25/1603 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01674
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01674
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01674
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/539 N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WF3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01674
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFG - Isolement Monsieur [G] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 16 H 57 Par, Cécile WOESSNER, juge au trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01674
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01674
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 11 Heures 50, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01674
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/01674
M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCF MINUTE N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Février 2025,
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