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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01677

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01677

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01677

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [V] née le 15 Juillet 1945 à [Adresse 3] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01677

    TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/01677

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00192 N° RG 25/01677 - N° Po

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01677

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/141 RG n° : N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSYT S.C.I., [Y] représentée par son Gérant C/ , [H], [T] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I., [Y] représentée par son Gérant, [Adresse 2], [L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01677

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/01677

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 05 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3GV / GG Affaire : [E] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01677

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01677

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3I AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mm

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01677

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01677

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3VS DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le 03 Mai 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.S. VOTR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e529acdc6046d471fd33a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01677

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01677

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BANCTEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [U], [R] [O] c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697e754ccdc6046d477585e9
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01677

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01915 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69756f21cdc6046d479d8744
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01677

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01677

    N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNT6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNT6 NAC: 71C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE EPIC TOULOUSE METROPOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69468e9b75782d5f06f5acf7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01677

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01677

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01677 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYHU du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001351 N° de minute 26/01797 affaire : [N] [M] c/ Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE, Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89075782d5f06cef9d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01677

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/2237 N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSU Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946402875782d5f06e7dbb4
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01677

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUJV26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 694af72b75782d5f0663f75d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01677

    TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/01677

    - N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIA - M. [U] [H] Ordonnance du 30 novembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946310475782d5f06e4b743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01677

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01677 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a681eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01677

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01677 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJBI Nac :72A Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILS c/ S.C.I. AXLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4edb0da7cb996dc9d790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01677

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] en son syndic la société FONCIA [Localité 9] C/ Monsieur [I] [H] Madame [G] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321574e929a9d8fc56a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01677

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26CD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] [9] la SELAS [8] [Localité 10] [7], vestiaire : 659 Une copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fc033cf481c39a3410
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/01677

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01677

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVEN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur [W] [T], juge placé affecté au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44bac6a4025c174c4a436

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