Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01677
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01677
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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ca other ca_douai n° 25/01677
CA Douai, 15 juin 2026, RG 25/01677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDYA Jugement (N° 22/06097) rendu le 06 Février 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01677
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [V] née le 15 Juillet 1945 à [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01677
TJ 06069, 21 mai 2026, RG 25/01677
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00192 N° RG 25/01677 - N° Po
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01677
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/141 RG n° : N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSYT S.C.I., [Y] représentée par son Gérant C/ , [H], [T] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I., [Y] représentée par son Gérant, [Adresse 2], [L
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01677
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/01677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 05 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3GV / GG Affaire : [E] / [X] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01677
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01677
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3I AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mm
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01677
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01677
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3VS DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le 03 Mai 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.S. VOTR
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ca other ca_rouen n° 25/01677
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/01677
N° RG 25/01677 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00091 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 avril 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [R] né le 2 mai 1980 à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01677
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01677
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BANCTEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [U], [R] [O] c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE DÉCISION N° : 20
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01677
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01915 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01677
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01677
N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNT6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNT6 NAC: 71C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE EPIC TOULOUSE METROPOLE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01677
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01677
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01677 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYHU du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001351 N° de minute 26/01797 affaire : [N] [M] c/ Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE, Mu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01677
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/2237 N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSU Section 2 PH Répu
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01677
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUJV26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01677
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/01677
- N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIA - M. [U] [H] Ordonnance du 30 novembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca other ca_paris n° 25/01677
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWNT Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01677
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01677 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, anciennement dénommé HABITAT [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01677
TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01677 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJBI Nac :72A Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 8] représenté par son Syndic, la société LOUIS LAIRE ET FILS c/ S.C.I. AXLO
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