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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01677

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQ4 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c2334a24c6addadb1597
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01677

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600f33e738545ad0fa1c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01677

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01677 - N° Portalis DB22-W-B7J-THN5 N° de Minute : 25/1606 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [K] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965d6d3730576e93dbf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01677

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01677 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4G N° MINUTE : 4 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb6fd93c2d1757f51d1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01677

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01677

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIE4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIE4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c372b5e5e648cc09d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01677

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QG Minute : 25/00545 DESISTEMENT DU : 11 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Benjamin JAMI et Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d797f82f8614c9f6f372
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01677

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01677

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1677 - JLD hospitalisation M. [K] [N] né le 18/12/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 9 mai 2025 à 15H52 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4666887d03aa69fcc913
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01677

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01677

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e55eb387f553b9a276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01677

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01677

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01677 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec1b351f8463a00f569
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01677

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01677

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRV Minute : 25/01112 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655fd554c55098ec1cdc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01677

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/01677

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCI MINUTE N° RG 25/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c7f1062435dd167538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1