Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01700 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01700

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01700

    88B N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22JA __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dbb195da062e0204868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01700

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01700

    DOSSIER N° RG 25/01700 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZ6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2accdc6046d4741b2d4
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01700

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 25/01700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHN CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [F] [B], [O] [N] [B] C/ [A] [M], [X] [D] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7ff93c619cd1f2a26c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01700

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01700

    Pôle social - N° RG 25/01700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [A], - [B] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c21cdc6046d475a8fbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01700

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01700

    N° de Minute : N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1b21cdc6046d47148130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01700

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01700

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXYP Du 12 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [I], [I] Copie exécutoire délivrée à Me Camille D’ORTOLI Me Jean-luc MARCHIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1553cdc6046d4713fd88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01700

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/01700

    JUGE DE L’EXECUTION 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXSF [K] [O] C/ [M] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur Gwénolé P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c959cdc6046d4791d6e6
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/01700

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/01700

    N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EEI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EEI AFFAIRE : , [U], [M],, [S], [V], Epouse, [M] C/ S.A.R.L. 3G GUILLEMIN & ASSOCIES Grosse Délivrée le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2c4cdc6046d47cf12c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01700

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01700

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNC DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0a5cdc6046d47ae7486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01700

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22IY N° Minute : 26/00302 AFFAIRE [H] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23f85cdc6046d475d3926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01700

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01700 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDG2 JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00278 S.A. SOCLOVA C/ , [F], [O], [S], [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M., [F], [O] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70570cdc6046d4739db3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01700

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O4C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00407 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d3f1cdc6046d47a44737
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01700

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01700

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7Z AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97942cdc6046d479848bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01700

    TJ 68066, 3 févr. 2026, RG 25/01700

    N° RG 25/01700 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSW5 Monsieur [V] [U] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 5] N° RG 25/01700 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSW5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eacbcdc6046d47317515
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01700

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CEA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6984594fcdc6046d47fe7865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01700

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01700

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Copies délivrées le CNA le JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01700 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE REQUERANT : M. [C] [J] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a8e0cdc6046d47edfd37
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01700

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01700

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 69714392cdc6046d4729e823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01700

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W5U N° de minute : Monsieur [V] [Y] c/ S.A.S. QBE EUROPE INTERMEDIARY SERVICES DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69847533cdc6046d4701d1c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01700

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01700

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 21 Quai D’Austerlitz CS 11452 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 694f174d75782d5f06ca3038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01700

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01700

    N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNSP NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile CHAPEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI A LOCATION, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ddc75782d5f06effcd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1