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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01701

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01701

    88B N° RG 25/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22JD __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907dca195da062e02048c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01701

    TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/01701

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZWY - 2EME CH. CAB B NEL /LS Minute D n° 26/192 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [W] [S] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd4093c619cd1f00d0d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01701

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/01701

    N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSW7 Madame [T] [F] [L] /c Monsieur [X] [O] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSW7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f25ccdc6046d476a5307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01701

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 25/01701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPH2 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef1ecdc6046d47061ffb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01701

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 25/01701

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RL2 N° minute : 26/01135 Société [1] Représentant : Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 non comparant C/ Société [2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285603cdc6046d47bf3f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01701

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01701

    Affaire: N° RG 25/01701 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTB Minute : 26/ Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me DUSSUD - Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027efcdc6046d470758b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01701

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGO AFFAIRE : [Y] [H] / [S] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3516cdc6046d470cb300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01701

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01701

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NEG JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d7dcdc6046d47c8d86e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01701

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01701

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNE DEMANDEUR : M. [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] 59370 MONS-EN-BAROEUL, ayant pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94306cdc6046d47cdb22d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01701

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLWJ République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59dbcdc6046d47ad6aa3
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01701

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B7Y SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad7bcdc6046d4709dc97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01701

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01701

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me EGBETSEN + 1 CCC Me PALAZZETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE Société LE NID D’ABEILLES c/ Société CANNOISE MODERN ELECTRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0bccdc6046d47f12316
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01701

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00060 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69693c1bcdc6046d47704a54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01701

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01701

    N° Minute : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2R JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [J] [Y] C/ [V] [K], [S], [O] [C] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69655218cdc6046d471060ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01701

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/01701

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00113 DU 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KNS AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [F] [L] né le 15 Juillet 2018 à compara

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc381cdc6046d475e7763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01701

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01701

    COUR D’APPEL D’[Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01701 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYAZ du 06 Janvier 2026 M.I 26/00000016 affaire : S.A. ERILIA c/ Syndic. de copro. [Adresse 20], Syndic. de copro. [Adresse 30], Syndic. de copro. DE LA RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 697734d7cdc6046d47bf7ee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01701

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01701

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7YD L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6c275782d5f06d14bd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01701

    TJ 34172, 3 nov. 2025, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QR N° Minute :25/02404 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 03 Novembre 2025 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 697406d8cdc6046d477e7ea7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01701

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01701

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/01701 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd54
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01701

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [L] [P] [G] [T] C/ [W] [H] [Z] [M] épouse [T] N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4SK Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [P] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e0d22713eb88c8a9fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1