Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01702
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLW3 Section 3 VB République
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01702
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01702
N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPT Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [J] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01702
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01702
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01702
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE ■ cabinet de M. [Z] juge des libertés et de la détention AVIS D’UNE SAISINE D’OFFICE EN MAINLEVÉE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à Monsieur/Madame le Directeur du centre hospitalier de SOINS PSYCHIATRIQUES - SAISINE D’OFFICE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01702
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01702
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01702
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7YV NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente AS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01702
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01702 - N° Portalis DB22-W-B7J-THS3 N° de Minute : 25/1630 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [K] NOTIFICATION
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01702
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01702
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01702
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01702
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLF5 Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01702
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01702
MINUTE N° : 25/00137 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUB6 [I] [V] ET : Association ACTIVCITOYENS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01702
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01702
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01702
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01702
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O7G ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01702
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01702
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/01702 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3P MINUTE n° : 2025/ 67 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01702
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à 16H58 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au Tribunal judiciai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles