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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01713

    TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUM6 Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bda41d6da0419628d8171
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01713

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01713

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7X7 88E Demande en paiement de prestations [F] [T] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57329493c619cd1feb9dda
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01713

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JYR PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e25bcdc6046d47691a69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01713

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/01713

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCZG DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b071cdc6046d474a2f14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/01713

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/01713

    N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Monsieur [I] [P] /c Madame [O] [X], [R] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a45cdc6046d47081d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01713

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/01713

    N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e274fcdc6046d475ca48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01713

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01713

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTPF AFFAIRE : S.A. [V] [K] C/ [E] [C] épouse [G], [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024eb0cdc6046d47697195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01713

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NVY N° de minute : Madame [I] [H], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [O] [H] c/ Société AIG EUROP

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe41cdc6046d47c28b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01713

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IX4H AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cafcdc6046d477f1d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01713

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2X JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [B] [O] / [D] [P] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f2fcdc6046d4721ea4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01713

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/01713

    Pôle social - N° RG 25/01713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR6Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [Y], -[F] [Q], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02530cdc6046d47072324
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01713

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° : 26/02121 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T365 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefe1ecdc6046d47eb1f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01713

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOBH CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV EMERIGE [V] 5A C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES, S.E.L.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.E.L.A.R.L. ATELIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02930cdc6046d4707726f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01713

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/01713

    ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2N AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 1] C/ S.A.R.L. EMH PLOMBERIE, S.A.S. MAVI, S.A.S. VERVIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33c23cdc6046d4777aaa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01713

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZN Société HABITAT DU GARD C/ [F] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ebffcdc6046d4774dab8
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01713

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/01713

    MINUTE N° :26/00102 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdabcdc6046d470b2c50
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj34172 n° 25/01713

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01713

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XI PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 29 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69852b56cdc6046d471d4da7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01713

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01713

    N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOP5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOP5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABARE-BOURDIER, à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698532cfcdc6046d471dd865
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01713

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de sa gérante, la SA D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845892cdc6046d47fe45f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01713

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RO Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69713d64cdc6046d47297c6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1