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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01716

    TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/597 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGM Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6806a2d0cf4bba7e90bb04ed

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