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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01716

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C552L [J] [W], [T] [E] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], S.A.R.L. I2A EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9204a5195da062e04a51ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01716

    TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ64 N° : 26/00377 DEMANDEURS : Madame [P] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, avocat postulant, Me Marie VINCENT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2358195da062e0a93750
  • ca other ca_lyon n° 25/01716

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/01716

    N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4K Décision du Président du TC de [Localité 1] en référé du 19 février 2025 RG : 2024r00948 S.A.S. [C] DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210d08cdc6046d47098418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01716

    TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 42/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDO4 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90e2cdc6046d47d668e3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01716

    CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/01716

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. RÉSIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ Madame [G] [I] épouse [C] Monsieur [X] [C] Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL ---------------------- N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHGP ---------------------- DU 22 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9afe5cdc6046d47381f6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01716

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XZT N° de minute : S.A.S. BDM c/ S.A.S. EVANCIA DEMANDERESSE S.A.S. BDM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FORLOT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157b8cdc6046d477ffb77
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01716

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAK CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [T] [B] et Mme [T] [Z] épouse [B] 55 avenue de Paris 91150 ETAMPES non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02beecdc6046d4707a896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01716

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/01716

    N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadine QUESADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 DEMANDEURS M. [N] [D] [G], demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01716

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/01716

    - N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n° N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RV le CCC : dossier FE : Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3d8fcdc6046d470d4a75
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01716

    CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/01716

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTAJ du 16 mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la cour d'appel de NANCY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a70cdc6046d47f368bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01716

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL2O Section 3 VA Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70dfacdc6046d473a9f1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01716

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZ3 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. PROMOLOGIS inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed38cdc6046d4774ef35
  • ca other ca_rouen n° 25/01716

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01716

    N° RG 25/01716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00154 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] du 27 Février 2025 APPELANTE : [8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d740cdc6046d4751ee12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01716

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01716

    N° RG 25/01716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires - [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6986943acdc6046d474ba9a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01716

    TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 25/01716

    DU : 06 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JROM CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S.U. NEC PLUS ULTRA DOMICILE 20 boulevard du 26ème régiment d’infanter

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5affcdc6046d47ad80c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01716

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [P] [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 698588fccdc6046d472640f6
  • ca other ca_douai n° 25/01716

    CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/01716

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3K Jugement du tribunal de proximité de Lens du 05 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905bdc195da062e01aef81
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01716

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/01716

    MINUTE N° : 26/41 DOSSIER : N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f3ccdc6046d47f56321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01716

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01716

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUV2 AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. APRIL - SANTE PREVOYANCE S.A. GENERALI VIE Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL FOURNIER AVOCATS la SCP SHG AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e15cdc6046d47f55060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01716

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IGI AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf015cdc6046d472e31cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1