Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01740
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01740
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01740 DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 06 Octobre 1995 à [Adresse 3] [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01740
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/01740
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [H] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01740
TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01740 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6L AFFAIRE : [V] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 04.06.26 Me Anne JUNG Rendu par C.CHAIZE, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01740
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/0031 DOSSIER : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGI6 AFFAIRE : [B] [D] / Organisme URSSAF AUVERGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CA
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01740
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01740
DATE DU JUGEMENT: 21 Avril 2026 RG N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KUU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [T] épouse [N] C / [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de No
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/01740
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01740
Pôle social - N° RG 25/01740 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [C] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01740
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01740
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUD Du 10 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K], [K] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Camille D’OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01740
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01740
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me REVAH + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [G] [O] [F] [B], [M] [P] [B] c/ S.D.C. [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01740
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01740 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 mars
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tj Expertise tj72181 n° 25/01740
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/01740
N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPRF Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [M] née le [Date naissance 1] 1993 [Localité 1] (Mayotte), demeurant [Adresse 1], en son nom personn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01740
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01740
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01740 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVQZ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [P] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01740
TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/122 AFFAIRE N° RG 25/01740 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WVK Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de MONTPELLIER n° SIREN 492 826 417 prise en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01740
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01740
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOL MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01740
TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01740
MINUTE N° : 25/1182 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01740 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [A] [U] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur le préfet d'
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01740
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WYL N° de minute : Madame [X] [V] c/ Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Bernard SEGHIER, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01740
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 25/00024 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01740
TJ 74010, 16 déc. 2025, RG 25/01740
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BA / JAF AFFAIRE : [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01740
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CAQ SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [E] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [E] [Adres
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01740
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01740
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EM6 AFFAIRE : [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01740
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01740 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL FREDERIC DUMAS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 co
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