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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01777 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01777

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01777

    N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NZ 88D __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NZ __________________________ CC délivrées à : Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b960cd6da0419628a5ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01777

    TJ 13108, 1 juin 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00041 DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRUA JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [K] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS non comparante, représentée par Me KONAN C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01777

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01777

    DOSSIER N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97304d195da062e0bf20a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01777

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Marine VENIN 2 copies au service e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01777

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01777

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZEV Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [P], [P] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Christophe NANI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01777

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/01777

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C/ [Y] [V], [I] [P], [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01777

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01777 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXI JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00361 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Z] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [Z] [R] Pr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01777

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EQE SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [Z] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01777

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01777

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4U AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [B] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L,.[Localité 1]-MOLLARD Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31715cdc6046d47d36e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01777

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/01777

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/01777 N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7U Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LE CONSTELLATION C/ [M] [O]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01777

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01777

    N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f3facdc6046d47189986
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01777

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643Y N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2025 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION rendue le 12 j

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01777

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/01777

    N° Minute : 26/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUFP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [W] [M] [O] épouse [U] C/ [E] [G] [U] Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 696551d3cdc6046d47105c4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01777

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00025 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69654fc1cdc6046d4710392d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01777

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01777

    N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69681cadcdc6046d47533354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01777

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XIE N° de minute : S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES c/ S.A. FASHION B. AIR - enseigne BEL AIR - DEMANDERESSE S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 695d740375782d5f060163a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01777

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCF - M. [G] [K] Ordonnance du 21 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], ag

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01777

    TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/01777

    N° N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSE7 ============= [V] [D] [K] [B], [L] [G] épouse [B] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pascal LIMOUZIN Me LEMARMANTIER 1 CCC Trésor public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6952eec575782d5f062d8f08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01777

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/01777 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b7c8b6588a4f89a759c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01777

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/01777

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 24 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHWA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2117e08341cb4a73df0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1