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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 2 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01781

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01781

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLH AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. EXCELLENCE AUTO Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Copie à : S.A.S. EXCELLENCE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ca3cdc6046d4725b4f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01781

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01781

    - N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHCV - Mme [R] [W] Ordonnance du 24 décembre 2025 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4c2475782d5f06818e1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01781

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01781

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 7] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/01781 – N Portalis DB2E-W-B7J-NMD2 ______________________ MINUTE N 2025/1036 ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d2fe75782d5f06d337c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01781

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5c475782d5f06d682b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01781

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XG6 MI : 23/1222 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6981954dcdc6046d47b6a3e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01781

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01781

    N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKQ Minute n° 25/1067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKQ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fion

    Lire la décision → Vérifier la source 691486494322238c089c5201
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01781

    TJ 01053, 8 oct. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TM AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a536033cf481c39a46f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01781

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01781

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01781 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ec54b52e4d6be005de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01781

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [E] [G], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO, exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b859da36895046be74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01781

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0cc0b2cff758bb8b76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01781

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01781 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUP N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f570a00405eb741dfc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01781

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 03 Juin 2025 minute n° N° RG 25/01781 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSI6 ------------- [V] [B] [D] [C] épouse [K] [E] [L] [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f80ad24789c3b80680b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01781

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01781

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01781 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YIC Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016b1211936937a1ebdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01781

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJO Minute : 25/00102 S.D.C. L’[Adresse 7] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL D’OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d8d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01781

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01781

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5d7e21a56f624ec8ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01781

    TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01781

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01781 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec5b351f8463a00f609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1