Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01846
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01846
DOSSIER N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YAU Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [K] [G] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01846
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01846
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCHK ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01846
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UH3 Minute : 25/00593 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01846
TJ 25056, 2 oct. 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 15] Minute n°25/75 Copie délivrée le 16-10-25 à Mme [I] en LRAR - aux autres parties + BDF en LS N° RG 25/1846- N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMY CADUCITE DU : 02 Octobre 2025 [L] [I] née [R] C /
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01846
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/01846
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01846 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01846
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LM4 Date du Recours : 30 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 25/02/2025 taux égal ou supérieur à 50% et in
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01846
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cett
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01846
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01846
- N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD525 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/694 BIS N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD525 le CCC : dossier FE : -Me CROSNIER, -Me BONNET DES TUVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN INTERPRETA
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01846
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01846
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY36 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge aux Affai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01846
TJ 59350, 22 août 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01846
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KON PARTIES : DEM
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj30189 n° 25/01846
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [P] Le 03 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67K JUGEMENT (Résolution du plan de redressement - Ouverture Liquidation judiciaire) Le Tribunal judiciaire de [P], 3ème Chambre Civ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01846
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01846
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01846 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBC3 MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01846
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01846
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01846 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y7N Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01846
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01846
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01846
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01846 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01846
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DEJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01846
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01846
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBM Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/01846
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/01846
N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EHY INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EHY N° de Minute AFFAIRE : [P] [L] C/ [D] [L] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Laeticia CADY d
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