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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01856

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [R] [F] C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697830cdcdc6046d47d2b0d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01856

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RA3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697582d2cdc6046d479e9edc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01856

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01856

    MINUTE N° : 25/01144 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01856 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [M] [T] [M] ET : [F] [P] [Y] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [P] à Mme [P] à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946990475782d5f06f79690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01856

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kévin DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd63ea43407b9104d32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01856

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01856

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ef548223b2c7ab45ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01856

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01856

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01856 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f4f58c06bf6013685a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01856

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [D] [I] Le ............................

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01856

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01856

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01856 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZDE Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb616b8b4c741e13d59a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01856

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01856

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14H12 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756c2ae1fd67df74df73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01856

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01856

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01856 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68279149cc66e05104b5d0ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01856

    TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01856

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01856 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBZ Minute N°25/00434 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Mars 2025 Le 30 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06345fbe76c70ecf2f69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1