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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01883

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01883

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUC6 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 694650d775782d5f06eae80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01883

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01883 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Madame [T] [O] veuve [R] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9750cdc6046d4708cff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01883

    TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 25/01883

    N° RC 25/01883 Minute n° 25/842 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64f343d68eab408b68bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01883

    TJ 31555, 24 oct. 2025, RG 25/01883

    N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URLM NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.N.C. BRET HARBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fff7e08341cb497cb93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01883

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01883

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01883 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNHY Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [D] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497bee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01883

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [B] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DX6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301d7e08341cb497d211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01883

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] DIT [X] Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QX2 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b9104ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01883

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23G N° : 25/00395 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 21 Juillet 2004 à BLOIS (41000), demeurant 38 chemin du chalumeau - 41110 SEIGY non comparant DEFENDERESSE : S.A.R.L. BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860112cdc6046d4734a659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01883

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01883 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2UG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7d9da3689504697931
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01883

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb42dbfd85c112d8999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01883

    TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01883 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJI6 N° de Minute : 25/1801 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [T] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374ebad24789c3b7fe1b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01883

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01883

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QO5 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d122208eb4aca79ca51
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01883

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01883

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1883 - JLD hospitalisation M. [X] [T] né le 15/08/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 23 mai 2025 à 14h58 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb636b8b4c741e13d5d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01883

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01883

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186400b520043632f8e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01883

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69472b5e5e648cb2507
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01883

    TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 650 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU4

    Lire la décision → Vérifier la source 6813d1d01ee89a7ec0faaff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01883

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/421 RG : N° RG 25/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c61c9134b6bc8ff3632
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01883

    TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/01883

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDY Minute N°25/00447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f7802ef4af3896141c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1