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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01893

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FEB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCCV [Adresse 1] MADELEINE - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319580cdc6046d47879c35
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01893

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01893

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WJN N° de MINUTE : 26/01417 Monsieur [V] [B] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DÉSIGNANT UN MÉDECIN CONSULTANT Par requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c75cdc6046d47fcf54c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01893

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01893

    DOSSIER N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQU JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6515cdc6046d477d10b2
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01893

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01893

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01893 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] né le 20 Août 1968 à [Localité 1] (SRB) Profes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7855cdc6046d477ea13c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01893

    TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01893

    Expédition conforme le Minute : 26/00025 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Z6 DEMANDERESSE S.C.I. AGENCE CONSEILS EN PATRIMOINE “ACP”, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb82d7cdc6046d47d5572d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01893

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCP N° MINUTE : 26/00178 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d6ccdc6046d474665e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01893

    TJ 29232, 24 mars 2026, RG 25/01893

    N° RG 25/01893 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNZN Minute N°26/00104 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba28cdc6046d4790a410
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01893

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01893

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01893 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZYV du 19 Mars 2026 M.I 24/00855 affaire : [J] [Z] [B] [N], [U] [V] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. BS PLOMBERIE Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c6fcdc6046d474f82b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01893

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 25/01893 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRNS ------------- [P], [A], [N], [L] [B] épouse [O] C/ [H] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9a4bcdc6046d4745f1eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01893

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 Grosse délivrée le 09/02/2026 À - Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85dfcdc6046d47441a53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01893

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7J-243M N° de minute : 26/130 Compagnie d’assurance ALBINGIA c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance MAF, en qualité d’assureur de Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc0dcdc6046d47f4290d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01893

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01893

    N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO6W NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédéric LANGLOIS à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697f090bcdc6046d477edff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01893

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 14 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYV Syndic. de copro. de la Résidence IBOS contre [E] [M] [S] Prononcé le 14 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f23f7cdc6046d4780b42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01893

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :  Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c40cdc6046d471907c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01893

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01893

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUI Minute : 25/92 Monsieur [P] [M] Représentant : SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON , vestiaire : 350 C/ Monsieur [F] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da25402bad2f30af7d607
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01893

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCXH / GG Affaire : [N] / [Y] [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccd7f10fe523aacb2e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01893

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DZS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 août 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410d0279fffe8433207e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01893

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01893

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSA ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be19ad284ccae5aa5b368
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/01893

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/01893

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/01893 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQM Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - Me ROUSSELOT et Me BUGNET-LEVY CONTENTIEUX CIVIL - PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01893

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WR5 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1